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Vaud

Mesures de contrainte (Droit des patients, Sanimédia)

CIVEMS - Mesures de contrainte (PDF)
Ce document sert de référence à la CIVEMS (Coordination interservice des visites en établissements médico-sociaux) lors des inspections dans les établissements médicosociaux. Il détermine ce qu’elle considère comme des mesures de contrainte ainsi que la manière dont elles sont comptabilisées

Suisse

Mesures de contrainte en médecine (PDF)
Directives médico-éthiques de l'Académie Suisse des Sciences Médicales (2005)