Capacité de discernement

CILC

Recommandations pour l’évaluation de la capacité de discernement (PDF) (2010)
Rédigées par la Commission d'éthique clinique de la CILC

Suisse

Dans le Code civil suisse :
   Art. 16 d. Discernement
   Art 19 III Mineurs et interdits capables de discernement