Droits des patients
Vaud
Droits des patients, Sanimédia
Bureau cantonal de médiation santé
Commission des plaintes des EMS
Commission des plaintes des patients
Tutelles et curatelles
Nouveau droit de la tutelle (PDF)
Cet article donne un aperçu du droit actuel de la tutelle et des points principaux de la révision du Code civil suisse
Genoud,R. Nouveau droit de la tutelle : principaux changements. L'expert-comptable suisse, 8, 2005: 598-600
Suisse
Droit des patientes et patients à l'autodétermination (PDF)
Principes médico-éthiques de l'Académie Suisse des Sciences Médicales (2005)
L'essentiel sur le droit des patients dans les cantons de Berne, Fribourg, Jura, Neuchâtel, Valais et Vaud.(PDF)
Sanimédia, information en santé publique (2008)
Organisation suisse des patients (OSP)
International
Déclaration universelle des Droits de l'Homme (Paris, 1948)
La Charte européenne des droits des patients (PDF)
Active Citizenship Network (2002)
Déclaration universelle sur la bioéthique et les droits de l'homme (PDF)
UNESCO (2005)
Convention sur les Droits de l'Homme et la biomédecine
Conseil de l'Europe (Oviedo, 1997). Convention signée et ratifiée par la Suisse
Convention pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel
Conseil de l'Europe (1981). Convention signée et ratifiée par la Suisse
Déclaration de Lisbonne de l'Association Médicale Mondiale sur les Droits du Patient (1981)
A declaration on the promotion of patients' rigths in Europe (PDF)
OMS (1994)
Charte des droits du malade usager de l'hôpital
Comité hospitalier de la Communauté économique européenne (1979)