Procréation médicalement assistée

Loi fédérale sur la procréation médicalement assistée (LPMA)

Ordonnance du 4 décembre 2000 sur la procréation médicalement assistée (OPMA)

Constitution fédérale : Art. 119 Procréation médicalement assistée et génie génétique dans le domaine humain

La procréation médicalement assistée et le diagnostic préimplantatoire (PDF)
Faits et arguments de l'Académie Suisse des Sciences Médicales  (2011)

Procédure et information des parents lors de l’introduction de nouveaux tests de dépistage néonatal (PDF)
Recommandations de l'Académie Suisse des Sciences Médicales (2011)

Diagnostic préimplantatoire II: Questions spécifique sur la réglementation légale et le typage HLA (PDF)
Prise de position No 14 de la Commission Nationale d'Ethique (2007)

Diagnostic préimplantatoire (PDF)
Prise de position No 10 de la Commission Nationale d'Ethique (2005)