Transplantation d'organes

Suisse

Loi fédérale sur la transplantation d’organes, de tissus et de cellules (Loi sur la transplantation)

Dons d'organes et de tissus (Droit des patients, Sanimédia)

Don d’organes solides par des personnes vivantes (PDF)
Directives médico-éthiques de l'Académie Suisse des Sciences Médicales (2008)

Transplantation de foie d’une personne refusant toute transfusion de sang (PDF)
Avis de la NEK-CNE rendu à Swisstransplant concernant les transplantations de foie au bénéfice d'un membre des témoins de Jéhovah (2008)

Diagnostic de la mort dans le contexte de la transplantation d'organes (PDF)
Directives médico-éthiques de l'Académie Suisse des Sciences Médicales (2011)

• Protocole pour la constatation de la mort due à une lésion primaire affectant le cerveau pour les enfants de plus d’un an et les adultes (PDF)
• Protocole pour la constatation de la mort due à une lésion primaire affectant le cerveau pour les nourrissons au-delà de la période néonatale jusqu’à un an (PDF)
• Protocole pour la constatation de la mort après un arrêt circulatoire (NHBD) pour les enfants de plus d’un mois et les adultes (PDF)

Réglementation du don d'organes et de tissus par des personnes vivantes dans la loi sur la transplantation (PDF)
Prise de position No 6 de la Commission Nationale d'Ethique (2003)

Transplantation de lobes du foie provenant de donneurs vivants : la question du financement (PDF)
Prise de position No 5 de la Commission Nationale d'Ethique (2003)

International

Trafic d'organes en Europe
Recommandation 1611 (2003), texte adopté par l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe le 25 juin 2003

Protocole additionnel à la Convention sur les Droits de l'Homme et la Biomédecine relatif à la transplantation d'organes et de tissus d'origine humaine
Conseil de l'Europe (2002). Signé et ratifié par la Suisse, entrera en vigueur en Suisse en mars 2010

Prise de Position de l'AMM sur le Don et la Transplantation d'Organes Humains
de l'Assemblée Médicale Mondiale (2000)