Archives 2010

VAUD : Assistance au suicide en établissement sanitaire reconnu d’intérêt public : Avant-projet de loi en consultation
L'avant-projet de loi (PDF)
Le rapport explicatif (PDF) sur l'avant-projet de loi mis en consultation modifiant la loi du 29 mai 1985 sur la santé publique en tant que contre-projet à l'initiative législative "Assistance au suicide en EMS"
Vaud entend encadrer l’assistance au suicide
Un contre-projet à l’initiative d’Exit a été mis en consultation. Vote prévu en 2012
Le Temps 09.11.10

L’euthanasie remise en question devant la justice
SUISSE - Membre d’Exit, Daphnée Berner a activé elle-même le mécanisme qui a entraîné la mort d’une femme paralysée. Le procès à l’encontre de l’ancienne médecin cantonale s’ouvre aujourd’hui. Son avocat plaide l’acquittement.
Le Temps 02.11.10
Voir également "Le malaise des juges face à l’euthanasie"
SUISSE - L’ancienne médecin cantonale Daphné Berner a longuement expliqué au tribunal les circonstances de l’euthanasie active pratiquée sur une femme paralysée, en septembre 2009. Le verdict sera rendu le 6 décembre.
Le Temps 03.11.10

Pour une règlementation de l’assistance organisée au suicide : le Conseil fédéral prend acte des résultats de la consultation
SUISSE - Une nette majorité des cantons, des partis politiques et des organisations invités à se prononcer lors de la consultation est clairement en faveur d’une norme réglant explicitement l’assistance organisée au suicide au niveau fédéral. Ce vendredi, le Conseil fédéral a chargé le Département fédéral de justice et police de présenter un message avant la fin de 2010 après avoir retravaillé, à la lumière des résultats de la consultation, l’option d’une règlementation imposant des devoirs de diligence aux collaborateurs des organisations d’assistance au suicide. Parallèlement, le Département fédéral de l’intérieur proposera un arsenal renforcé de mesures de prévention du suicide et d’encouragement des soins palliatifs.
Communiqué de presse du DFJP 17.09.10
24 Heures / ATS 17.09.10

Exit se met à la pub télé
SUISSE - Dans un spot télévisé diffusé actuellement sur SF, des célébrités membres de l'association sensibilisent les politiciens à l'importance du libre choix en fin de vie.
ATS 14.09.10

Les Suisses restent favorables à l’aide au suicide
SUISSE - Selon une étude de l’Université de Zurich qui intervient à quelques mois de la présentation d’un projet de réglementation fédérale, les Suisses sont favorables à l’assistance au suicide – mais rejettent le «tourisme du suicide».
swissinfo.ch 02.09.10
Communiqué de presse de l'Université de Zurich 02.09.10 (en allemand)
L'étude "Was die Schweizer Bevölkerung von Sterbehilfe und Suizidbeihilfe hält"

Aide au suicide, une loi aux allures de guêpier
SUISSE - La décision d’Eveline Widmer-Schlumpf de revoir le projet de loi sur l’assistance au suicide satisfait tout le monde ou presque. Mais sur le fond, les positions restent très tranchées.
24 Heures 10.08.10

Face aux critiques, l'aide au suicide sera assouplie
SUISSE - Les vives critiques qui ont suivi la mise en consultation par le Conseil fédéral de propositions visant à réglementer plus durement l’aide au suicide incitent Eveline Widmer-Schlumpf à revoir sa copie. L'aide au suicide ne doit plus être limitée aux personnes atteintes d'une maladie physique incurable «dont l'issue sera fatale à brève échéance», mais elle doit être étendue, a-t-elle déclaré au Sonntagszeitung.
ATS 08.08.10

L’Allemagne légitime l’euthanasie passive
ALLEMAGNE - La justice renforce le droit des patients à ne pas être maintenus artificiellement en vie contre leur volonté. Ce jugement fera date dans un pays où le débat reste plombé par le souvenir des programmes d’eugénisme du 3e Reich
Le Temps 28.06.10

Prise de position du comité de la SGBE-SSEB  sur la modification du code pénal relative à l’assistance organisée au suicide
Prise de position du comité de la Société Suisse d'Ethique Biomédicale 03.06.10

La Suède autorise l’euthanasie passive
SUEDE - Interrompre le dispositif médical de maintien en vie à la demande du patient est désormais légal en Suède, a annoncé lundi le Bureau national pour la santé et le bien-être, organe officiel de gestion de la politique de santé en Suède.
ATS 26.04.10

Les médecins vaudois favorables à l’assistance au suicide
SUISSE - Selon un sondage de la Société vaudoise de médecine moins de 20% des docteurs plaident pour une interdiction du suicide assisté. Et près de 60% sont favorables à une assistance «organisée».
24 Heures 22.03.10

Prise de position de l’Association Alzheimer Suisse sur la modification du code pénal relative à l’assistance organisée au suicide
SUISSE - En tant qu’organisation qui représente les intérêts des personnes atteintes de démence et leurs proches, l’Association Alzheimer Suisse saisit volontiers la possibilité de prendre position concernant la réglementation de l’assistance organisée au suicide.
Prise de position de l'Association Alzheimer Suisse 03.03.10

Réglementation sur l’assistance organisée au suicide - prise de position de CURAVIVA Suisse
SUISSE - CURAVIVA Suisse salue – avec réserve – la première variante législative proposée par le Conseil fédéral concernant une réglementation des organisations d’assistance au suicide et de leurs activités. Pour CURAVIVA Suisse, il est important que cette réglementation serve à lutter contre les abus et ne porte pas atteinte aux droits fondamentaux.
Prise de position de CURAVIVA 01.03.10

Aide au suicide: le Conseil fédéral ne convainc pas
SUISSE  - Le Conseil fédéral risque de devoir revoir sa copie concernant l'aide au suicide. Tant une interdiction qu'un durcissement limitant les activités d'Exit et Dignitas sont sous le feu des critiques.
ATS 28.02.10

NEK-CNE - Réponse de consultation Assistance au suicide
SUISSE - Réponse de consultation de la Commission nationale d'éthique aux propositions du Conseil fédéral de modification des Art. 115 du code pénal et Art. 119 du code pénal militaire.
NEK-CNE 26.02.10 (en allemand)
Communiqué de presse de la NEK-CNE 26.02.10 (en français)

GB: distinction "importante" entre euthanasie et suicide assisté
GRANDE-BRETAGNE - Les personnes procédant à une euthanasie en Angleterre et au Pays de Galles continueront d'être poursuivies pour homicide, a affirmé jeudi matin le chef du Parquet qui doit dévoiler de nouvelles directives sur les poursuites dans le cadre d'un suicide assisté
AFP 25.02.10

Prise de position de la FMH au sujet de l’assistance organisée au suicide
SUISSE - Le Conseil fédéral prévoit de réglementer l’aide organisée au décès, il a donc mis en consultation une modification du Code pénal et du Code pénal militaire. La FMH voit également la nécessité d’agir à ce sujet mais refuse, pour diverses raisons, les mesures proposées
Prise de position de la FMH (en allemand) 09.02.10

Prise de position de l’ASI concernant l’assistance organisée au suicide
SUISSE - L’ASI soutient la variante 1 avec certaines réserves et rejette la variante 2.L’ASI salue expressément les efforts de la Confédération pour consacrer dans la loi une réglementation sur l’assistance organisée au suicide.La protection des personnes souhaitant mourir préoccupe l’ASI. Elle soutient également le fait que seule une partie de la pratique d’aide au suicide, à savoir l’assistance organisée, soit réglementée.
Prise de position de l'ASI 18.02.10

Le projet du Conseil fédéral ne plait pas à Exit Suisse alémanique
SUISSE - Exit Suisse alémanique demande au Conseil fédéral de retirer son projet de législation sur l'aide au suicide actuellement soumis à consultation.
ATS 25.01.10

L’ASSM rejette la réglementation proposée de l’assistance organisée au suicide
SUISSE - L'ASSM salue en principe les efforts de la Confédération pour réglementer l’assistance organisée au suicide. Elle soutient notamment son intention de ne réglementer qu’une partie de la pratique de l'assistance au suicide, à savoir l'assistance organisée. Toutefois, ni la limitation proposée à l'assistance organisée au suicide, ni son interdiction ne représentent une solution adéquate aux problèmes actuels. A la place d’une réglementation dans le Code pénal, l’ASSM propose de légiférer au moyen d’une loi de surveillance. Elle recommande en outre à la Confédération de renforcer la prévention du suicide et de continuer à promouvoir la médecine palliative.
Communiqué de presse de l'ASSM 12.01.10
Prise de position de l'ASSM 12.01.10