Protection des données / Secret médical

2011

Santé : "Tous les présidents français ont menti"
FRANCE - Pendant deux ans, Denis Demonpion et Laurent Léger ont enquêté sur la santé des présidents. Dans leur livre, ils révèlent que François Mitterrand a reçu une injection pour mettre fin à ses jours et que Nicolas Sarkozy prend des médicaments énergisants non autorisés en France.
Le Figaro 10.04.2012

Patients et médecins, dans le secret des consultations
FRANCE - Il y a dix ans entrait en vigueur la loi Kouchner sur le droit des malades, autorisant notamment aux patients l'accès direct à leur dossier médical. Nous avons demandé aux internautes, patients et médecins, de nous raconter leurs relations, dans le secret des consultations. Voici une sélection de leurs témoignages.
Le Monde 05.03.2012

Le secret médical face au prêt et à l'assurance
FRANCE - Mentir peut entraîner la nullité d'un contrat ou d'un prêt.
Le Figaro 16.12.2011

Les médecins vont donner des diagnostics codés aux assurances
SUISSE - Médecins et hôpitaux devront remettre aux assureurs les diagnostics codés de leurs patients. Le Conseil des Etats a accepté par 17 voix contre 13 d'inscrire dans la loi que les prestataires de soins doivent ajouter ces documents à la facture transmise aux caisses.
Romandie News 08.12.2011

Les dossiers médicaux accessibles aux industriels de la santé
ANGLETERRE - Des entreprises privées du secteur de la santé pourraient bientôt avoir le droit de consulter anonymement les dossiers médicaux des patients soignés au sein du service de santé public au Royaume-Uni, ont rapporté dimanche plusieurs médias britanniques.
Romandie News 04.12.2012

Assurance maladie: les assureurs recevraient les diagnostics codés
SUISSE - Le Conseil national a accepté par 103 voix contre 64 d'inscrire dans la loi que les prestataires de soins doivent ajouter ces documents à la facture transmise aux caisses. Le Conseil des Etats doit encore se prononcer.
Romandie News 27.09.2011

Missile du gouvernement contre le secret médical
SUISSE - Le Conseil fédéral fait le forcing pour que les médecins transmettent les données aux assurances.
Tribune de Genève 22.09.2011

Les HUG ne transmettront pas les dossiers des patients aux caisses
SUISSE - Dans une interview accordée à la "Tribune de Genève", M. Gruson a qualifié ce projet de transmission de données aux assureurs "d'inacceptable et de parfaitement inutile". Les HUG ne continueront à livrer des données qu'aux médecins-conseils des caisses, et ce sur demande uniquement.
Tribune de Genève 11.08.2011

Le secret médical en danger
SUISSE - Les commissaires suisses à la protection des données sonnent l'alarme: le secret médical est en danger. Avec l’introduction des forfaits par cas, les hôpitaux devront livrer toutes les données des patients aux assureurs.
Le Matin 17.07.2011

Menaces sur la protection des données médicales des patients
SUISSE - Les assureurs-maladie accroissent leur pression sur la sphère privée. Cette évolution inquiète le préposé fédéral à la protection des données.
Le Courrier 28.06.2011

Nouvel avis de droit sur la facturation dans le système de forfaits par cas SwissDRG
SUISSE - Les assureurs-maladie exigent que tous les sets de données médicales leur soient transmis systématiquement avec la facture de l’hôpital. Or, une telle transmission viole non seulement le secret médical et du patient, mais aussi la protection des données et de la personnalité ainsi que le principe de la proportionnalité.
Communiqué de presse de la Fédération des médecins suisses (FMH) 31.05.2011 (PDF)

Vous feriez comment, vous?
"La pauvre, elle vient de recevoir une mauvaise nouvelle..." La compassion de la voisine de chambre, à ce moment où elle a franchement ses propres problèmes, est profondément touchante. Compréhensible ; admirable même, sans doute. A cela près qu’elle n’aurait en fait pas dû connaître l’état de santé de sa voisine. La confidentialité dans un hôpital, c’est un problème difficile.
Revue médicale suisse 20.04.2011

Suppression du secret médical
SUISSE - Sous prétexte de contrôler les factures et l’économicité des traitements, les assureurs-maladie exigent l’accès à toutes les données des patients – et en particulier sous Swiss-DRG, l’indication détaillée des diagnostics et des traitements sur les factures.
Communiqué de presse de la Fédération des médecins suisses (FMH) 20.04.2011 (PDF)

2010

Avis de la FMH : eHealth: il faut préserver le secret médical et la protection des données
SUISSE - Le monde numérique ouvre une multitude de nouvelles possibilités, dans le traitement des patients aussi. Mais simultanément, il donne lieu à une vive discussion sur la protection des données dans ce domaine, moins en ce qui concerne le traitement des patients lui-même, mais principalement à propos de la transmission de données aux assureurs.
Communiqué de la FMH 30.11.10

Le secret médical, un luxe ou une nécessité?
SUISSE - Une nouvelle révision de l’assurance-maladie est en cours. Celle-ci porte notamment sur le secret médical, suscitant la polémique. Les caisses maladie souhaiteraient plus de transparence dans le but de mieux maîtriser les coûts, mais les médecins s’y opposent.
swissinfo.ch 05.10.10

Facebook, Google & Cie, la mort de la sphère privée?
SUISSE - Dans son rapport annuel, le préposé fédéral à la protection des données s’inquiète de l’exploitation des données de millions d’utilisateurs de Facebook, Google et autre Twitter, «véritable manne pour les géants de la Toile». Hanspeter Thür exige un durcissement législatif au niveau international.
swissinfo.ch 28.06.10
Communiqué de conférence de presse du préposé fédéral à la protection des données 28.06.10

Pour étendre le sujet, cet article sur les jeunes et leurs rapports aux questions de vie privée:
Vie privée : le point de vue des "petits cons"
Nombreux sont ceux qui pensent que les jeunes internautes ont perdu toute notion de vie privée. Impudiques, voire exhibitionnistes, ils ne feraient plus la différence entre vie publique et vie privée. Et si, a contrario, ils ne faisaient qu’appliquer à l’internet ce que leurs grands-parents ont conquis, en terme de libertés, dans la société.
InternetActu-LeMonde 08.01.10